Observatoire de la régionalisation

Franche Comté

Regroupant plus d’un million d’habitants sur un territoire de 16 000 Km2, la Franche Comté est située « au cœur de l’Europe élargie ». Bordée par la Suisse à l’est, et par l’Alsace, la Lorraine, la Champagne Ardennes, la Bourgogne et les Rhône Alpes, la région représente 3 % du territoire et s’organise principalement autour de Besançon et du pôle économique Belfort-Montbéliard. La région de Franche-Comté est divisée en quatre départements, le Doubs étant le plus peuplé et le Territoire de Belfort le plus dense, à ceux ci s’ajoutent le Jura et la Haute-Saône. Ce territoire industriel partagé entre plaine et montagne présente des indicateurs socio-économiques semblables à ceux de la France métropolitaine. Avec un taux de boisement de 44 % du territoire, la Franche Comté présente aussi l’image d’une région « verte ».

La région Franche Comté a été l’une des premières régions à publier son Projet Régional de Santé (adopté le 28 février 2012). L’état de santé de la population ne présente pas de singularité importante si ce n’est une légère sur mortalité masculine et une incidence du cancer plus faible qu’en France métropolitaine, hormis le cancer du poumon. A noter également que la consommation de tabac, d’alcool et de drogues sont inférieures aux moyennes nationales.

Pour autant, malgré un diagnostic sans soucis saillant, les statistiques ont tendance à lisser la réalité. Ainsi, le Plan Stratégique Régional de Santé insiste sur la nécessité de veiller à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et de préparer l’avenir en entreprenant les réorganisations nécessaires dans un cadre solidaire et maitrisé.

A ces 2 enjeux transversaux, le PSRS ajoute 4 priorités, validées par la CRSA le 19 avril 2011 :

  • Développer des environnements favorables à la santé pour tous en renforçant à la fois la prévention, l’information et l’éducation à la santé.
  • Renforcer la prévention et les soins pour certaines pathologies de l’enfant et de l’adulte qui exposent au risque de chronicité en réduisant les inégalités territoriales et en mettant en place des dépistages précoces, notamment en matière de surpoids et de dépendances.
  • Développer de nouvelles formes de coordination de l’offre de santé entre les professionnels autour de l’usager en développant les partenariats et les complémentarités entre les différents niveaux de soins et en confortant la place des usagers par une meilleure information et une plus grande lisibilité du parcours de soins.
  • Favoriser l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées dans le respect des choix de vie de chacun et renforcer la qualité de leur prise en charge en agissant dans le champ de l’accompagnement des aidants et en développant des dispositifs de prise en charge adaptés aux publics spécifiques (Alzheimer, Autisme, Personnes âgées dépendantes …)

Un unique territoire de santé pour d’avantage de décloisonnement

Contrairement à la plupart des régions, la Franche Comté n’a pas choisit de reprendre le découpage départemental pour mettre en place les territoires de santé. Considérant le mouvement de rapprochement des acteurs autour d’instances régionales depuis plusieurs années, et eu égard à la petite taille de la région et de la population, l’ARS de Franche Comté a choisit, au terme d’une « consultation très riche de l’ensemble des acteurs francs-comtois » de proposer un unique territoire de santé.

Toutefois, afin de se conformer à l’esprit de proximité insufflé par la loi HPST, l’ARS prévoit de compléter ce découpage en déterminant des territoires de proximité « destinés à devenir des espaces d’organisation de l’offre de premier recours ». Ces territoires devraient -autant que faire se peut- correspondre aux territoires de permanence des soins.

Troisième « échelon » de territoire, des « espaces d’animation » sont mis en place afin de renforcer la proximité et la démocratie sanitaire. Il est d’ailleurs prévu que la Conférence de territoire se tienne quatre fois par an au sein de chacun des quatre espaces d’animation territoriale. Ces espaces qui s’appuieront sur les délégations territoriales de l’ARS ont vocation à devenir de véritables lieux de débat et de concertation entre l’ensemble des acteurs de santé (élus, professionnels, associations, citoyens …).

Une organisation tournée vers la concertation et la proximité

La Franche Comté s’est fixé plusieurs ambitions pour améliorer l’état de santé de la population franc- comtoise :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
  • Garantir la pérennité du modèle de financement solidaire de notre système de santé en améliorant l’efficacité de la dépense et en choisissant résolument la voie de la performance.
  • Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et des prises en charge en favorisant les approches territoriales.

Ces objectifs, qui peuvent trouver à s’appliquer dans de nombreuses régions, sont déclinés en 2 enjeux transversaux, 4 priorités et 19 objectifs. Mais d’avantage que les objectifs choisis par le PSRS, c’est la méthode d’élaboration du PSRS et du PRS et plus largement l’organisation locale de la politique de santé qui doivent retenir l’attention.

Ce plan, « pierre angulaire de la politique de santé de l’ARS », est en effet le fruit d’une large concertation qui dépasse de beaucoup les dispositions légales. En premier lieu, l’élaboration du PRS a été précédée en 2010 d’un « panorama de la santé et de l’autonomie » enrichis ensuite par les données des trois Schémas relatifs à la prévention, à l’organisation des soins et médico-sociale.

Par la suite, l’ARS Franche Comté a souhaité recueillir l’avis de la part de nombreuses instances. Non seulement la CRSA mais aussi la Conférence de territoire, les espaces d’animation territoriale sollicités pour le SROS, la commission de coordination des politiques publiques de prévention pour le schéma de prévention, ou encore les services de L’État et les Préfets de départements.

Dernier point illustrant la volonté de transversalité et de décloisonnement des autorités locales, une synthèse de 16 pages du PRS a été éditée pour transmettre l’esprit général du projet et recueillir les « remarques et contributions » d’un maximum d’acteurs, voire de la population.

Des constats partagés par la CRSA

Lors de la séance plénière du 19 avril 2011, la Conférence Régionale de la santé et de l’autonomie de Franche Comté a rendu un avis favorable au Plan Stratégique régional de santé (PSRS) (56 Pour, 1 Contre et 5 Abstentions). La CRSA partage les grandes orientations du PSRS et n’a pas exprimé de remise en cause globale, ni au niveau des groupes de travail, ni au niveau des commissions.

La CRSA a toutefois entendu apporter sa contribution afin d’ « enrichir, de compléter et d’amender ce document. »

Au delà des points sémantiques auxquels se prête la CRSA (maintien à domicile, aidants naturels, « medico- social »…), un groupe de travail a souligné la nécessité de rendre attractive la région pour les professionnels de santé et considère que cette orientation pourrait faire l’objet d’un 3ème enjeu transversal. De la même manière, la CRSA a rajouté des éléments à certaines objectifs comme en matière de sécurité sanitaire où elle propose de prendre en compte les retours d’expérience en matière d’alerte sanitaire afin d’ajuster les réponses apportées « tant dans la prévention que dans l’intervention » ; ou en matière de prévention où il s’agirait de « développer des stratégies favorables au geste vaccinal entre levant les freins à cette pratique tant auprès des professionnels que de la population en général. »

D’autres problématiques transversales sont soulevées comme la nécessité d’améliorer la prévention (notamment en matière d’addiction, de sexualité, de contraception et de SIDA) en articulant au mieux les différents échelons national, régional et local. Enfin, la CRSA insiste sur l’intérêt du développement de la coordination en ambulatoire pour les prises en charge complexes de patients et propose a ce titre d’améliorer les systèmes d’information jusqu’alors « faiblement mis en avant ».

Les propositions de la CRSA vont donc dans le même sens que le PRSR, en insistant sur l’approfondissement de certaines problématiques telles que la prévention et la coordination des professionnels de santé.

La Franche Comté, le choix d’une organisation singulière

La région Franche Comté, charnière de la France, charriée entre le Pays des Lumières et celui de Bach au grès des conflits européens, jouit aujourd’hui d’une situation singulière, à la fois par sa superficie réduite et son histoire singulière. En matière de soins, si les statistiques ne la distingue pas, l’organisation territoriale et l’attention prêtée aux différentes problématiques d’accès aux soins font de la France Comté une région « motrice » de la dynamique régionale.

En faisant le choix d’un unique territoire de santé, avec une seule Conférence de territoire, l’ARS Franche Comté s’inscrit au cœur de la logique de décloisonnement voulue par la loi HPST, sans toutefois oublier la démocratie sanitaire, servie par des « espaces d’animation ». Gageons que ces choix originaux conduiront à améliorer l’efficience et l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire franc comtois.

 

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Quelques chiffres :

  • 15 000 naissances par an, seule vecteur de croissance démographique étant donné la faible immigration
  • 30,7% de la population a moins de 25 ans
  • Un niveau de vie en phase avec les moyennes nationales
  • 26,7 % d’employés, 32,5 % d’ouvriers et 9,4 % de cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 28 291 bénéficiaires de la CMU