Observatoire de la régionalisation

04/02/2013

La ville au cœur de la santé, par l’ARS Ile de France

Si l’on exclut l’obligation de salubrité qui incombe aux Maires au titre de la police administrative, la politique de la ville est – en principe – dénuée de toute attribution dans le domaine de la santé. Ce cloisonnement pose aujourd’hui question tant la frontière entre un malade, un citoyen, un patient ou un électeur est ténue.

Une incursion progressive de la ville dans les politiques de santé

A partir de 2000, la ville prend une nouvelle place dans la politique de santé avec la création des Ateliers Santé Ville (ASV), développés dans le cadre des volets santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions. Ils ont pour objet de fournir le cadre opérationnel d’une démarche territoriale pour le développement de projets locaux de santé publique.

La mise en place des Ateliers Santé Ville est fondée sur un double constat :

  • l’insuffisance du développement et du niveau de qualité des actions de santé intégrées à la politique de la ville
  • le faible degré d’intégration des territoires de la politique de la ville dans les politiques de santé publique concourant à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales et spatiales de santé.

Au fil des ans, certaines villes se sont dotées de structures ou de services dans le but d’intervenir dans le champ des politiques sociales et sanitaires. La plupart des « grandes villes » disposent aujourd’hui d’un service santé. Un réseau a même été constitué entre les villes qui s’intéressent autant qu’elles s’impliquent dans la politique de santé : le réseau Ville, Santé, OMS. Les élus aussi s’organisent au sein de l’association « Elus, Santé Publique et Territoires » (ESPT).

Plus récemment, en 2009, la loi HPST a permis aux collectivités territoriales (villes ou communauté de communes) de contracter avec l’Agence Régionale de Santé pour participer à la politique de santé à l’échelle du territoire à travers le Contrat Local de Santé (CLS). Pour Jean-Yves Graal, de la Direction Générale de la Santé, « le Contrat Local de Santé (CLS), mis en place par la loi HPST, se révèle être un outil précieux de dynamisation de la politique locale de santé au plus près des populations. Loin d’être une fin en soi, la signature d’un CLS représente le début de l’activité. Il permet d’adapter la politique nationale de santé aux spécificités locales. C’est un vecteur de diminution des inégalités. Il faut laisser l’initiative aux territoires qui connaissent mieux que Paris les priorités qui sont les leurs ».

Les villes sont bien aujourd’hui présentes et motrices dans le champ de la santé, comme en témoignent les quelques 72 CLS établis en Ile de France (42 signés et 30 en projet), avant même la publication du Projet Régional de Santé. A terme, l’ARS Ile de France qui mène une politique volontariste dans ce domaine ambitionne de signer 80 CLS en s’appuyant sur la dynamique en matière de politique de santé préexistante au sein des communes et des établissements public de coopération intercommunale (EPCI).
Ces derniers jours, l’ARS Ile de France a franchi un nouveau cap en formulant des propositions dans le cadre de la réforme de la politique de la ville.

L’ARS Ile-de-France s’immisce dans la réforme de la politique de la ville

Dans le cadre de la concertation nationale pour la réforme de la Politique de la Ville, Claude Evin, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France, a transmis à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé et à François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville, la contribution de l’ARS Ile-de-France.

Dans cette contribution, Claude Evin insiste sur les points de convergence entre les attributions de l’ARS et la politique de la ville. Parmi les points évoqués, la réduction des inégalités territoriales de santé, la réalisation de diagnostics territoriaux, l’habitat dégradé, la santé environnementale ou encore la gestion de la démographie médicale et le soutien aux professionnels de santé. Naturellement, les Contrats Locaux de Santé et les Ateliers Santé Villes sont au cœur de ces points de convergence en ce qu’ils permettent un travail commun entre l’ARS, les services de la ville mais aussi les collectivités locales ou le Préfet ; permettant ainsi de « de faire converger leurs efforts dans le territoire de la commune, et plus particulièrement dans les quartiers en difficulté. »

Par cette contribution, le Directeur Général de l’ARS Ile de France fait un nouveau pas vers les élus locaux et poursuit sa politique volontariste à l’égard de la ville pour favoriser les actions communes pour mieux répondre aux objectifs de santé publique, à l’échelle du territoire. Territoire qui pourrait bien devenir l’échelon de référence dans la transversalité des politiques de santé.

Pièces jointes :

One Response

  1. mutuelle caen dit :

    Bonjour,
    Dans la politique de santé, la qualité des soins est primordiale. Nous ne devons pas ignorer ce point là.

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