Observatoire de la régionalisation

14/02/2013

Lancement du Programme national pour la sécurité des patients

Marisol Touraine a annoncé le lancement du Programme national pour la sécurité des patients (PNSP) jeudi 14 février lors des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient organisés par le LIEN, association de défense des patients et des usagers de la santé. Ce Programme national pour la sécurité des patients vise à faire remonter les expériences de terrain pour une approche globale et coordonnée des politiques sectorielles telles que
la lutte contre les infections nosocomiales et les erreurs médicamenteuses et la mise en place d’une nouvelle gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins.

Les quatre priorités du PNSP

Le premier Programme national pour la sécurité des patients s’articule autour de quatre grandes priorités annoncées par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé :

  • une meilleure information du patient lui permettant d’être l’acteur de sa sécurité en « associant davantage les représentants des usagers à l’élaboration de la politique de gestion des risques associés aux soins dans les établissements de santé et en favorisant la formation des représentants des patients à la sécurité des soins »
  • l’amélioration de la déclaration et de la prise en compte des évènements indésirables en faisant en sorte que tout incident fasse l’objet d’une déclaration avec au niveau régional « la mise en œuvre d’actions correctrices au niveau local par les établissements de santé ou les ARS »
  • le développement d’une culture de la sécurité et de la qualité à travers la formation des professionnels de santé et le « développement des structures d’appui aux établissements et professionnels de santé créées pour la gestion de risques associés aux soins en région et la mise en place par les ARS de ces structures dans les régions où elles n’existent pas »
  • le renforcement de la recherche sur la sécurité des soins avec des travaux qui devront associer toutes les disciplines, y compris les sciences sociales et l’économie

Conçu de manière transversale, le Programme national pour la sécurité des patients est piloté conjointement par la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et par la Haute Autorité de Santé (HAS)

L’historique de la politique de sécurité des patients

Pour mémoire, la politique de sécurité des patients a pour but de réduire le nombre d’évènements indésirables liés aux soins. Cette appellation d’évènement indésirable désigne « tout évènement inattendu qui perturbe ou retarde le processus de soins ou impacte directement le patient dans sa santé », évènement qui peut être plus ou moins grave (évènement porteur de risque EPR ou évènement indésirable grave EIG) et plus ou moins évitable. La France s’est ainsi dotée en 2011 d’un système de signalement concernant les infections nosocomiales. L’annonce faite par Marisol Touraine du premier PNSP franchit ainsi une nouvelle étape conforme aux recommandations internationales et plus particulièrement à la recommandation relative à la sécurité du patient adoptée le 9 juin 2009 par le Conseil de l’Union Européenne. Cette recommandation demandait notamment aux Etats membres de mettre en place des programmes nationaux de sécurité des patients, d’autonomiser et d’informer les patients, de favoriser les systèmes de signalement des évènements indésirables, de promouvoir la formation des personnels de santé et la recherche relative à la sécurité des patients. En 2006, le programme international de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Patient for Patient Safety, élaboré dans le cadre de L’Alliance mondiale pour la sécurité des patients, a appelé les patients à jouer un rôle actif dans la prévention des risques associés aux soins.

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