Observatoire de la régionalisation

25/01/2013

Le bilan de la Conférence nationale de santé sur la démocratie sanitaire

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.  Aussi l’avis rendu par la Conférence nationale de santé (CNS) sur le bilan de la démocratie sanitaire en région le 29 novembre 2012 souligne quelques préoccupations et propose des améliorations pour rendre la démocratie sanitaire plus concrète.

Un bilan globalement positif

La CNS a rendu son premier avis le 29 novembre 2012 sur le bilan de la démocratie sanitaire. Cet avis s’est basé sur une triple enquête auprès de des présidents de Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), des présidents de Conférences de territoire et des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé (DGARS). La CNS s’est attachée aux trois caractéristiques du modèle de la démocratie sanitaire en région : pluraliste, consultatif et participatif. « Le bilan est globalement positif même s’il impose des améliorations ».  La CNS insiste notamment sur la nécessité de promouvoir le débat démocratique dans la construction des politiques de santé « dans une démarche de long terme, construire, organisée, où chaque acteur apprend à prendre sa place ».

Des améliorations nécessaires dans la communication et la saisine des CRSA

La CNS a proposé 32 recommandations visant à améliorer la démocratie sanitaire en région et a insisté plus spécifiquement sur les points suivants :

  • une meilleure structuration du dialogue entre les ARS et les CRSA à travers une augmentation de l’effectif de la Commission spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) et un nouveau dispositif de nomination des usagers du collège n°2
  •  une meilleure visibilité des travaux des CRSA organisée autour d’un véritable plan de communication et du développement d’outils internet tels que les sites internet, les blogs
  • une autonomie améliorée des CRSA à travers une stratégie de formation des membres de la CRSA en lien avec la CNS et l’allocation d’un budget propre par dotation spécifique permettant les auto-saisines et l’organisation de débats publics
  • un enrichissement des missions des Conférences de territoires par une formalisation de leurs missions dans un seul texte réglementaire

La CNS a également rappelé l’importance du débat démocratique, seul à légitimer les politiques de santé. A ce sujet, la CNS note « une communication des CRSA qui se fait essentiellement par le biais des sites internet des ARS » et donc la nécessité de développer « un véritable plan de communication et du développement de moyens spécifiques alloués aux CRSA, notamment internet ».

Dans son bilan, la CNS critique également l’absence des deux grands thèmes de santé que sont la santé au travail et la santé environnementale dans le processus consultatif des CRSA. Ces deux thèmes ne sont discutés qu’entre ARS, collectivités territoriales et autres services de l’Etat en région, ce qui exclue la majorité des partenaires du monde de la santé. La CNS juge donc nécessaire « qu’à l’avenir les plans régionaux santé-travail et santé-environnement fassent l’objet d’une saisine pour avis de la CRSA ».

Il est utile de rappeler que Jean-Louis Salomez, rapporteur du bilan de la CNS et professeur d’Epidémiologie et de Santé publique  à l’Université de Lille II, fait de la réduction des inégalités sociales de santé un devoir du politique qui se substitue dans ce cas à l’expert, ce qui explique sa volonté de voir le politique davantage impliqué dans le processus consultatif.

Un appel à candidature de représentants d’usagers au sein de la CNS

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé le 15 janvier 2013 un appel à candidatures auprès des associations nationales agréées pour remplacer quatre représentants des usagers du système de santé au sein du collège n° 2 de la CNS. Cet appel à candidature a lieu après la démission de trois membres titulaires et une suppléante.  Le dossier de candidature devra être envoyé au plus tard avant le 15 février 2013.

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