Observatoire de la régionalisation

25/11/2013

Le lancement des débats sur la Stratégie Nationale de Santé

Le lancement tant attendu de la concertation pour la Stratégie Nationale de Santé (SNS) a, enfin, commencé le 19 novembre par un premier débat organisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne à Rennes.
Dans l’ensemble de la France, ce sont 150 réunions, tables rondes et débats publics qui doivent être organisés. La restitution de ces débats, organisés entre novembre 2013 et février 2014, aura lieu en avril 2014 a annoncé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé ce 22 novembre à Marseille. Cette synthèse des débats préfigurera la loi de santé
« qui sera présentée avant la fin du premier semestre 2014 », dans un calendrier similaire à celui de l’élaboration de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires de 2009.

La seconde étape de ces débats aura lieu en Provence-Alpes-Côte d’Azur où l’ARS organisera 6 forums départementaux (un par territoire) en décembre et un forum régional le 15 janvier 2014. Ces forums accueilleront principalement les membres des Conférences de Territoire, autour d’une présentation des axes de la SNS, puis de la thématique principale retenue, avec la participation d’un grand témoin.
Certaines régions ont annoncé leurs débats : le 27 et 28 novembre en Corse, le 10 décembre en Basse-Normandie et le 23 janvier 2014 en Poitou-Charentes.

Pour rappel, Marisol Touraine avait officiellement lancé la Stratégie Nationale de Santé (SNS) le 23 septembre 2013, en présentant le projet de feuille de route autour de trois axes :

  • prioriser la prévention et agir sur les déterminants de santé,
  • organiser les soins pour les patients avec une égalité dans l’accès aux soins dans une logique territoriale,
  • organiser la déconcentration et renforcer la démocratie sanitaire

22 bassins de santé pour une meilleure coordination des parcours de soins

Ce premier débat de la Stratégie Nationale de Santé était centré sur le thème des parcours de santé et de vie. Le premier axe majeur porte sur la coordination des parcours de soins.
L’ARS Bretagne, en lien avec le Projet Régional de Santé et les huit programmes territoriaux de santé, veut développer une approche globale et systémique des coordinations déjà mise en œuvre pour « passer d’une vision thématique à une approche polyvalente » selon Pierre Bertrand, Directeur Général adjoint de l’ARS et Dr. Anne Lecoq, conseillère technique médicale à la direction de la stratégie et des partenariats.

Pour concrétiser cette approche systémique, l’ARS Bretagne a décidé de mettre en place 22 bassins de santé. Ce découpage vise à mettre en place une coordination « opérationnelle », selon le Dr Anne Lecoq. Cette dernière a présenté les trois niveaux de coordination mis en place avec ces bassins de soins ou « territoires de projets ».
Le niveau « stratégique » (coordination des politiques institutionnelles) relève d’un pilotage régional effectué par les instances régionales : ARS, collectivités territoriales, assurance maladie, en concertation avec les professionnels et usagers. Le niveau « organisationnel » (pilotage, diagnostic, priorisation…) s’appuie sur les huit Projets Territoriaux de Santé (PTS) signés en mars 2013. Enfin, le troisième niveau, c’est-à-dire le niveau « opérationnel », qui concerne la concertation entre les acteurs, la mise en place des outils, la gestion de situations complexes, repose lui sur le maillage des 190 territoires de premier recours déjà définis en Bretagne et sur les « territoires de proximité ». Les situations complexes seront gérées à l’échelon des « territoires de proximité », plus large que celles de territoires de premier recours.
Ce découpage des 22 bassins de santé est proposé dans un document de l’ARS daté de septembre soumis à concertation entre professionnels de santé. Alain Gautron, Directeur Général de l’ARS Bretagne, a annoncé des discussions en cours avec les quatre conseils généraux de Bretagne et une présentation du document à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), sans annoncer la date de finalisation.
Il est à noter que le document ne requiert pas l’adoption d’un acte réglementaire, contrairement aux PTS, et ne nécessite donc pas un vote. Alain Gautron a précisé qu’il recherchait un « consensus », estimant que « s’il fallait bouger à la marge, on bougera ».

Un besoin d’une meilleure coordination entre professionnels, notamment avec les réseaux de santé

Le second axe prioritaire de cette journée de débat portait sur la coordination entre professionnels de santé, particulièrement grâce aux réseaux de santé, aux Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) et aux Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer (MAIA), créées avec le Plan Alzheimer 2008-2012.
Marine Chauvet, Directrice adjointe de l’ARS en charge de l’offre ambulatoire et de la coordination des acteurs, a présenté une enquête sur les besoins de coordination pour l’offre de premier recours en Bretagne.

Le premier point ressortant de l’enquête est une connaissance imparfaite des professionnels de santé libéraux pour les réseaux de santé CLIC et MAIA. Si 57% d’entre eux connaissent les réseaux, auxquels 88% d’entre eux collaborent activement, ce n’est pas le cas des réseaux plus récents -les CLIC et les MAIA. 53% des professionnels qui ont un CLIC sur leur territoire le savent, 28% ne le connaissent pas et 28% ne savent pas ce que c’est. Les MAIA ne sont connues que de 28% des professionnels, 44% ignorent leur présence et 28% ne savent pas ce que c’est.
L’enquête proposait également aux professionnels de santé libéraux de noter de 0 à 10 la plus-value de ces réseaux de santé. Il en ressort une meilleure plus-value pour les réseaux de santé plus connus et avec lesquelles ces professionnels de santé travaillent davantage. La plus-value des réseaux de santé est donc de 6,9 en moyenne, celle des CLIC de 4,9 et celles des MAIA de 2,8.
L’étude questionnait également les professionnels de santé sur leurs besoins d’appui. Seulement 36% des professionnels interrogés estimaient avoir besoin d’appui pour des patients complexes, pour des facteurs principalement identifiés tels que la polypathologie, la dépendance pour les personnes âgées, la présence d’un cancer ou encore une composante psychologique et des problèmes d’observance.
Enfin, les plus gros manques identifiés par les professionnels de santé étaient le « manque de transmission d’information, d’échanges entre les professionnels » pour 52%, un manque de coordination entre la ville et l’hôpital pour 27% et pour 15% un manque de coordination au sein des professionnels de santé libéraux.

Les conclusions de cette étude préconisent de mieux informer et de mieux coordonner. Pour Marine Chauvet, mieux informer consisterait à « partager et d’actualiser une cartographie des différents services et offres de soins sur un territoire donné », « mettre en place des organisations qui systématisent l’échange et le retour d’informations sur le parcours d’un patient » à travers le développement des messageries sécurisées et des systèmes d’information partagés.
Pour une meilleure coordination, l’enquête souligne de développer les pratiques de coopération ville-hôpital, mais aussi entre professionnels libéraux à travers l’exercice collectif et professionnel et des protocoles de coopération. Le développement de la coordination des cas les plus complexes passe par une clarification de l’articulation entre les réseaux de santé, les CLIC et les MAIA.

Pour rappel, les réseaux de santé sont des regroupements pluridisciplinaires de professionnels de santé (médecins, infirmières) et d’autres professionnels (travailleurs sociaux, personnel administratif), on en comptait environ 716 en France en 2011, financés pour un montant de 167 millions d’euros par le Fonds d’Intervention Régional (FIR). La Bretagne compte actuellement une vingtaine de réseaux, en cours d’évolution pour s’affirmer plateforme de coordination (deux sont aujourd’hui assez aboutis et touchent aux troubles sévères de l’apprentissage), 8 MAIA et près de 70 Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP).

Poster un commentaire


quatre + sept =