Observatoire de la régionalisation

09/06/2015

Le nouveau paysage régional français

La réforme territoriale engagée par le Premier Ministre ainsi que la Ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat prend forme, à travers l’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui fait suite aux lois relatives à la modernisation de l’action publique territoriale et à la délimitation des régions. La préfiguration des nouvelles grandes régions est d’ores et déjà mise en place, et sa mise en œuvre sera effective dès le 1er janvier prochain.

Les Directeurs des futures Agences Régionales de Santé (ARS), ayant vocation à  prendre en compte les problématiques de santé régionales, ont notamment été nommés le 22 avril dernier, pourtant à l’origine la santé n’était pas inscrite dans l’acte III de la décentralisation. Les élections régionales, initialement prévues en mars 2015, ont été reportées à décembre 2015 afin de prendre en compte la réforme territoriale engagée et la nouvelle carte des régions. La mise en œuvre effective de ces nouveaux territoires est très attendue notamment concernant l’organisation des différentes collectivités territoriales et des nouveaux champs de compétences de chacun visant à une simplification de notre système souvent qualifié de « millefeuille administratif».

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