Observatoire de la régionalisation

26/11/2013

L’Observatoire de la Régionalisation publie son Baromètre de la Démocratie Sanitaire

Mis en place par nile en 2011, l’Observatoire de la Régionalisation est un cercle de réflexion, d’idées et de veille entre les acteurs du système de santé sur la mise en place de la régionalisation de la santé.
Il publie chaque année un Baromètre de la Démocratie Sanitaire, synthèse des grandes tendances et évolutions du système de santé observées pendant l’année.

Le Baromètre de la Démocratie Sanitaire présente une vision transversale des grandes évolutions qui traversent le système de santé, sur la base de 10 indicateurs chiffrés. Ces chiffres se basent sur des données sources régionales (ARS) et nationales (DGOS), complétées par des entretiens qualitatifs ciblés et une enquête de terrain, menée avec le concours de Call Medi Call durant le mois d’août 2013.

Si l’année 2012 avait été celle de la définition d’une stratégie avec la publication de l’ensemble des Projets Régionaux de Santé (PRS), structurant l’action des Agences Régionales de Santé (ARS), 2013 est celle de la mise en œuvre les premières étapes de la planification de ces actions. Trois dispositions sous-tendent cette mise en marche opérationnelle des ARS.

Les constats les plus marquants :

  • des marges de progressions en matière de démocratie sanitaire : si 100% des Présidents de CRSA sont confiants dans l’avenir de ces structures, il n’en est pas de même des Conférences de Territoires qui peinent à trouver leur place
  • une réorganisation de l’offre de soins en marche : 850 coopérations ont été mises en place entre des établissements hospitaliers et 256 Maisons de Santé Pluridisciplinaires sont en exercice
  • des économies substantielles au niveau régional : 172 millions d’euros ont déjà été économisés grâce à la mise en place du programme de régionalisation des achats hospitaliers (PHARE)

Démocratie sanitaire : bien mais peut mieux faire

La Démocratie Sanitaire -qui vise à donner plus de place aux patients dans les choix qui concernent leur santé et l’organisation du système de santé- se développe mais des marges de progression importantes persistent. La Démocratie Sanitaire s’illustre notamment au travers d’instances rassemblant tous les acteurs du système de santé, à différents échelons, mixant ainsi représentation et régionalisation. Le Baromètre s’est intéressé à l’échelon régional avec les Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie (CRSA) et territorial avec les Conférences de Territoire (CT).

Le Baromètre de la Démocratie Sanitaire a révélé une perception très positive des Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie (CRSA) : 100% des Présidents de CRSA interrogés étaient confiants ou très confiants dans l’avenir de ces instances. La plupart des présidents de CRSA considère également que les CRSA n’ont pas le monopole de la démocratie sanitaire et que des formes de démocratie « participative » devraient être développées pour améliorer encore l’implication des acteurs.

De son côté, l’échelon territorial semble plus en retrait avec 108 conférences de territoire (au lieu de 159 qui existaient en 2009 avant la mise en place des ARS) qui peinent encore à mobiliser tous les acteurs pour un rôle consultatif et facultatif. Les Conférences de Territoires sont saisies par les ARS pour donner leur avis sur le Projet régional de Santé (PRS) et peuvent formuler des propositions dans ce cadre.

Une offre de soins qui se refonde, plus en adéquation avec les besoins des populations

La modification profonde de l’exercice des professionnels de santé, la restructuration du territoire pour lutter contre les inégalités spatiales, économiques et sociales, la nécessité de réduction des dépenses dans un contexte budgétaire contraint, impliquent de repenser profondément la coordination et la coopération entre structures, professionnels, élus et patients pour redessiner un nouveau parcours de santé. Le Baromètre de la Démocratie Sanitaire étudie plus spécifiquement des exemples marquants que sont les coopérations entre établissements de santé ou entre professionnels de santé.

La coopération hospitalière se développe fortement avec plus de 850 coopérations associant des établissements publics, sociaux et médico-sociaux. Les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS), associant des établissements publics et privés, sont également en fort développement, au nombre de 347. Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) connaissent également une croissance exponentielle : 286 MSP fonctionnelles et plus de 300 structures d’exercice collectif en projet, à la date du 14 mars 2013. Plus mitigé, on ne note que 19 protocoles de coopérations entre professionnels de santé. Ces protocoles permettent le transfert d’actes médicaux réalisés par certains professionnels vers d’autres à des fins de simplification, de gain de temps et d’économies. En 2012, un protocole a par exemple permis de transférer certains actes de prescription médicale réalisés par les ophtalmologistes aux orthoptistes.

La régionalisation comme vecteur d’économies

Au-delà des apports en termes de réorganisation de l’offre de soins, pour mieux répondre aux besoins des malades et aux attentes des professionnels de santé, la régionalisation peut également devenir un vecteur important d’économie.
Plusieurs programmes sont ainsi mis en œuvre pour réduire des dépenses à travers une incitation des acteurs à davantage collaborer. Le programme PHARE mis en place par la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS) incite les établissements à se regrouper par région afin de mutualiser leurs achats dans différents secteurs. PHARE vise des objectifs de gains chiffrés par région et par établissement. Objectif : économiser 910 millions d’euros sur 3 ans. Ce programme d’une réelle efficacité a déjà permis une économie de 172 millions d’euros en un an.
 

Quelques chiffres :

  • 100% des Présidents de CRSA confiants mais 108 Conférences de Territoires qui mobilisent peu
  • 850 coopérations entre établissements de santé 256 Maisons de Santé mais seulement 19 protocoles de coopération
  • 172 M€ économisés avec le programme PHARE sur un objectif trisannuel de 910 M€

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