Observatoire de la régionalisation

Mentions légales

Propriétaire : L’Observatoire de la Régionalisation

L’ensemble des textes, graphismes, photographies, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l’ensemble des éléments constituant le site nile-consulting.eu et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du webmaster de nile-consulting.eu. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Les informations communiquées sur le site observatoiresante.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle du webmaster. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le webmaster se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d’apporter des améliorations et/ou modifications au site observatoiresante.fr.

La responsabilité du webmaster ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site observatoiresante.fr et notamment de toute perte d’exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site observatoiresante.fr.
  • l’impossibilité d’accéder au site observatoiresante.fr et/ou à l’un des sites internet lui étant lié et les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site observatoiresante.fr.

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site internet observatoiresante.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments quels que soit la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit le webmaster des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il sera cependant nécessaire d’activer l’utilisation des cookies afin d’accéder aux parties « membre » du site observatoiresante.fr.

L’utilisateur du site observatoiresante.fr renonce également à exercer tout recours contre le webmaster du site observatoiresante.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site observatoiresante.fr. Enfin, les utilisateurs du site observatoiresante.fr ont l’autorisation de mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable du webmaster.