Observatoire de la régionalisation

13/10/2014

« Territoire de Soins Numérique » : un programme d’expérimentations pour améliorer le parcours de soins

A l’heure du numérique, le secteur de la santé s’intéresse au développement de programmes visant à améliorer les parcours de soins des patients grâce à l’utilisation de nouvelles technologies. Après le programme « Hôpital Numérique », développé en 2011, pour la période 2012-2017, piloté par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et dont l’objectif était d’harmoniser les systèmes d’information hospitaliers, les pouvoirs publics se sont attachés à la création d’un nouveau programme : « Territoire de Soins Numérique ». A l’époque, un appel à projets national a été lancé en septembre 2013, par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, et le Ministère de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, afin de faire émerger des projets de services numériques innovants au bénéfice du système de soins.

 
Des territoires d’excellence dans l’usage du numérique pour un parcours de santé coordonné

Le programme « Territoire de Soins Numérique » a été développé en 2013 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS), lancée en septembre 2013 par Marisol Touraine. Son champ d’application concerne la coordination et la coopération entre les secteurs hospitaliers et ambulatoires, il complète ainsi le programme Hôpital Numérique qui touche uniquement au secteur hospitalier. L’objectif est de faire émerger les projets innovants dans l’usage du numérique à l’échelle de territoires pilotes à des fins d’amélioration dans la coordination du parcours de soins, la structuration et modernisation de l’offre de soins.

Suite à la présentation de l’ensemble des projets portés par 18 des 26 ARS auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, 5 ont été sélectionnés par le Premier Ministre pour « leur caractère innovant et pérenne, leur adaptation aux réalités territoriales, leur capacité à mobiliser une majorité d’acteurs et leur impact escompté sur le développement des filières industrielles de l’e-santé »1en septembre 2014 :

  • pour la région Aquitaine : XL ENS (Landes Espace Numérique de Santé)
  • pour la région Bourgogne : E_TICSS (Territoire Innovant Coordonné Santé Social)
  • pour la région Ile-de-France : TerriS@nté (« Le numérique au service de la santé en métropole du Grand-Paris »)
  • pour la région Rhône-Alpes : PASCALINE (PArcours de Santé Coordonné et Accès à L’Innovation Numérique)
  • pour l’Océan indien : PLEXUS OI (Plateforme d’échange pour les nouveaux usages des TC en santé dans l’océan indien).

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) portés par le gouvernement, qui vise à « promouvoir l’excellence française en matière de recherche et d’enseignement supérieur » 2 et dont la santé et l’économie numérique constituent deux des 6 axes stratégiques, le programme « Territoire de Soins Numérique » sera doté d’une enveloppe globale de 80 millions d’euros pour 3 ans. Ces expérimentations ont vocation à réunir un ensemble d’acteurs, tels que les établissements sanitaires et médico-sociaux et les professionnels de santé, afin de couvrir de façon complète le parcours de soins du patient, dans l’optique de généraliser les projets si l’expérience se révèle efficace. Une évaluation de ces projets est prévue pour sur la période 2015-2017 afin d’évaluer les usages, les impacts en termes d’accès, de qualité des soins et d’organisation du travail ainsi que l’efficience du modèle économique de ces programmes.3
 
Une volonté partagée de déployer le numérique dans le parcours de santé

Les avancées en termes d’usage du numérique dans le système de santé, à travers les programmes « Hôpital Numérique » puis « Territoire de Soins Numérique », montrent la volonté des pouvoirs publics d’utiliser l’ensemble des ressources permettant une modernisation de l’offre de soins et une amélioration de la prise en charge des patients dans leur parcours de santé. La généralisation de ces expérimentations représente désormais un des enjeux majeurs de pérennisation d’un modèle de système de santé numérique.

L’utilisation du numérique dans le domaine de la santé apparaît nécessaire, comme le précise Jean-François Goglin, conseiller national Systèmes d’Information de Santé pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), puisque “le numérique facilite la coordination ville-hôpital au service de l’effectivité du parcours de santé et de la réduction des frais d’hospitalisation et facilite la mise en place d’un système ambulatoire”, dans le cadre de la priorité actuelle d’aboutir à un décloisonnement entre professionnels de santé et structures de soins. Pour Guy Manou-Mani, Président du SYNTEC numérique, syndicat professionnel de l’écosystème numérique français, les bases de données représentent encore aujourd’hui « un gisement de connaissances inexploités » et il apparait nécessaire « d’utiliser les datas qui offrent des opportunités multiples pour améliorer encore notre système de santé ».4


1 Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, « Investissements d’avenir : le gouvernement retient 5 projets dans le programme Territoire de soins numériques », 16 Septembre 2014

2 Le site du gouvernement, « Les investissements d’avenir »

3 Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, circulaire relative l’appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et impacts du programme Territoires de Soins Numérique, 23 juillet 2014

4 ITRnews, « Santé : 10 milliards d’économies ? Impossible sans numérique : », 7 octobre 2014

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